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Source : https://www.4pneus.fr/la-voiture-autonome-de-niveau-3-une-revolution-sous-conditions-en-france/
En effet, en l'absence de jurisprudence, on ne sait pas encore si c'est le constructeur, le propriétaire du véhicule ou le système de conduite lui-même qui pourrait être jugé responsable en cas de dommages causés lors d'un trajet en mode autonome. De
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Le niveau 3, quant à lui, marque un tournant puisqu'il signifie que la voiture est capable de se conduire seule dans certains contextes et sous certaines conditions, laissant au conducteur la faculté de s'adonner à d'autres activités lors de ces phases de conduite automatisée. Les